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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://sonopresta29.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://sonopresta29.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sonopresta29.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : TOUCHARD Cyril / SONO PRESTA 29 – Entreprise Individuelle immatriculée au R.C.S de Quimper : n°798 810 032 – SIRET : 79881003200051 – Adresse : 1A rue François Mitterrand – 29120 PONT L’ABBE
Responsable publication : TOUCHARD Cyril – contact@sonopresta29.fr
Réalisation du site : TOUCHARD Cyril – contact@sonopresta29.fr
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Délégué à la protection des données : TOUCHARD Cyril – contact@sonopresta29.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
3. Description des services fournis
Le site internet https://sonopresta29.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : Sono Presta 29, représenté par TOUCHARD Cyril, son représentant légal.
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